Politique de confidentialité

Responsable et finalités

Le responsable du traitement est Thomas Di Turo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mideya, joignable à contact@mideya.fr. Ses coordonnées professionnelles figurent dans les mentions légales.

Les informations sont traitées pour répondre à la recherche volontairement demandée, présenter un rapport issu de données publiques, protéger le service contre les abus et diagnostiquer les erreurs techniques. La base juridique retenue est l’intérêt légitime du responsable à fournir ce service gratuit et à maintenir sa disponibilité et sa sécurité.

Données traitées et circulation

Adresse recherchée

La saisie d’une adresse est facultative, mais aucun rapport ne peut être généré sans elle. Une adresse postale peut constituer une donnée personnelle lorsqu’elle permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Les données publiques consultées peuvent par ailleurs concerner une autre personne que l’utilisateur effectuant la recherche.

L’adresse saisie est envoyée à l’API Adresse de l’IGN afin d’être normalisée. Pour chercher un DPE, l’adresse normalisée est aussi envoyée à l’API ADEME. Les autres fournisseurs reçoivent seulement les éléments nécessaires : coordonnées, identifiant d’adresse ou de bâtiment, référence cadastrale, code commune ou géométrie de parcelle selon la source.

Les fichiers départementaux ARCEP sont téléchargés puis comparés localement : l’adresse recherchée n’est pas envoyée à l’ARCEP. Les données DVF ne sont pas interrogées dans le parcours public actuel.

Les destinataires peuvent donc être l’IGN, le RNB, le CSTB/BDNB, l’ADEME, data.gouv.fr, Géorisques/BRGM, Hub’Eau et, pour le transport et l’hébergement, OVHcloud. Consultez la page Sources et méthodologie pour le détail.

Adresse IP et journaux

L’adresse IP, qui est une donnée personnelle, est utilisée en mémoire pour limiter le nombre de requêtes. Les journaux applicatifs Node enregistrent un identifiant aléatoire de requête, la méthode, le type de route, le statut et la durée ; ils ne sont pas conçus pour enregistrer l’adresse complète, l’adresse IP ni le contenu brut des API. Le reverse proxy Caddy et l’hébergeur peuvent toutefois traiter l’adresse IP, l’horodatage et la ressource demandée pour acheminer et sécuriser les connexions.

Caddy est configuré sans journal d’accès pour Mideya Immo. Les journaux applicatifs font l’objet d’une rotation quotidienne et d’une purge après environ 180 jours.

Cache technique

Les réponses des API sont mises en cache sur le serveur sous une clé issue d’un hachage de l’URL. Le nom de fichier ne contient donc pas l’adresse en clair, mais le contenu mis en cache peut contenir l’adresse normalisée ou des données publiques associées. Les réponses ordinaires expirent après 24 heures ; une copie périmée peut servir de secours pendant au plus sept jours supplémentaires. Le nettoyage est lancé au démarrage, toutes les six heures pendant le fonctionnement et lors des écritures. En fonctionnement continu, la conservation ordinaire est donc limitée à environ huit jours et six heures au maximum ; après une période d’arrêt, la suppression intervient au redémarrage.

Les fichiers ARCEP sont conservés par millésime sans expiration automatique, jusqu’à un changement de millésime, un nettoyage de capacité ou une intervention d’exploitation. Ils contiennent le jeu départemental public, pas un historique des recherches des utilisateurs. Mideya Immo ne conserve pas de dossier de rapport ou de compte utilisateur côté serveur.

Conservation, hébergement et sécurité

Les données temporaires du limiteur de débit restent uniquement en mémoire. Une entrée d’adresse IP expire après une minute et est supprimée par un nettoyage périodique au plus tard environ une minute plus tard, ou au redémarrage du processus. Les journaux techniques Caddy et système suivent les règles de rotation et de conservation du journal système du serveur.

L’hébergement est assuré par un VPS OVHcloud à Strasbourg, en France. Une sauvegarde OVH Standard quotidienne est configurée avec une conservation de 24 heures ; les snapshots sont désactivés. Une donnée supprimée peut subsister dans cette sauvegarde jusqu’à 24 heures supplémentaires. Après restauration, les données du cache arrivées à expiration sont purgées au redémarrage. Les éventuels accès de support et transferts liés à l’hébergement dépendent des conditions du prestataire.

Le service utilise HTTPS derrière Caddy, limite les requêtes et leur taille et n’expose pas directement le répertoire du cache. Malgré ces mesures, aucun système ne peut offrir une sécurité absolue.

Origine des données et personnes concernées

Les caractéristiques d’adresses, de bâtiments, de diagnostics et d’environnement proviennent des sources publiques listées dans Sources et méthodologie. Certaines informations, notamment certains DPE, peuvent être rattachées indirectement à une personne sans que son nom soit affiché par Mideya Immo.

Mideya Immo ne dispose généralement pas d’un moyen de contacter individuellement les personnes auxquelles ces données publiques pourraient se rapporter. Une information générale est donc fournie sur cette page, avec les garanties suivantes : absence de recherche nominative, limitation des données affichées et demande de non-indexation des résultats aux moteurs de recherche.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de données vous concernant, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à votre égard.

Pour exercer ces droits, contactez contact@mideya.fr en indiquant les éléments nécessaires pour retrouver la donnée, sans transmettre spontanément une copie de pièce d’identité.

Comme indiqué dans la politique de Mideya, les messages reçus à son adresse de contact sont redirigés vers une boîte Gmail. Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen ; les pays et garanties applicables au compte utilisé restent à vérifier. Les demandes sans suite sont conservées au maximum un an après le dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit ; leur suppression ou archivage dans les boîtes et leurs copies est effectué manuellement.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et stockage dans le navigateur

La version actuelle ne dépose pas de cookie, n’utilise pas de traceur publicitaire ou d’outil d’analyse d’audience et ne stocke pas le rapport dans le navigateur. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Cette politique devra être révisée avant tout ajout futur de traceur ou de service tiers côté navigateur.