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Service
Mideya Immo permet de consulter gratuitement et sans compte des informations issues de données publiques. Le service peut être indisponible et les données peuvent être incomplètes ou erronées. Elles ne remplacent pas les diagnostics, documents opposables, expertises et vérifications nécessaires à une transaction.
Utilisation
Les extractions massives abusives, tentatives de perturbation ou de réidentification sont interdites. Les limites techniques protègent la disponibilité du service. Les données publiques restent réutilisables selon leurs licences propres, décrites sur la page Sources et méthodologie ; ces conditions ne retirent aucun droit accordé par ces licences.
Contenus et contact
Les contenus propres au service sont protégés selon le droit applicable ; les données tierces conservent leurs licences. Pour signaler une erreur ou contacter l’éditeur : contact@mideya.fr. La responsabilité de l’éditeur s’apprécie conformément à la loi française applicable, sans exclure les droits impératifs des utilisateurs.